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Conditions de ventes :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par mariebambelle.fr
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Marie-Bambelle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Marie-Bambelle se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur, en conséquence, en accepte tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Les frais de livraison sont programmés pour les pays suivants: France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Andorre et Monaco. Pour toutes les autres adresses de livraison, DOM-TOM et l’étranger, veillez nous consulter. En cas de manquement, Marie-Bambelle se réserve le droit d'annuler la commande qui sera remboursée dans sa totalité.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande.
Nos prix sont établis en euros TTC. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Nous acceptons les modes de paiements suivants :
• Paypal en 1 ou 4 fois
• CB, Visa, Mastercard via la solution sécurisée du Crédit Mutuel de Bretagne
• Chèque
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MARIE-BAMBELLE - 5, rue du Manoir de Servigné 35000 RENNES
La commande sera expédiée après réception du règlement dans sa totalité
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Dès réception du règlement, votre commande sera validée et votre colis expédié.
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ARTICLE 5 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
A noter: Certains produits sont uniques, ils sont fabriqués artisanalement et peuvent dans certains cas s'avérer légèrement différents des photos.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour lui seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 6 : RETOUR DE LA MARCHANDISE*
Vous bénéficiez d'un droit de retour: quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondant), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
MARIE-BAMBELLE - Service retours - 5, rue du Manoir de Servigné 35000 RENNES
Dans ce cas, les frais de retour seront à votre charge
* Excepté pour tous les livres et objets personnalisés
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et prénoms disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non disponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
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Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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